Une loi sur le téléchargement illégal dans la même veine que l’Hadopi en France devrait prochainement voir le jour, le nouveau gouvernement conservateur se disant favorable à ce type de disposition.
Le texte de loi réprimant le téléchargement illégal avait été adopté par le parlement espagnol sous le gouvernement Zapatero, le premier ministre de l’époque n’avait alors pas signé les décrets d’applications. Le nouveau premier ministre Mariano Rajoy et son gouvernement ont annoncé que la loi sur le téléchargement entrerait en vigueur dès le mois de mars prochain. L’Espagne est fortement exposée au téléchargement pirate avec 43 % des internautes utilisant des logiciels de peer-to-peer contre 23 % en moyenne dans les autres pays de l’Union européenne. La loi cible particulièrement les sites proposant du contenu illégal au téléchargement avec la possibilité pour une commission de saisir un juge pour ordonner la fermeture du site incriminé.
Des pressions américaines ?
Les opposants au projet de loi dénoncent des pressions américaines pour favoriser l’adoption du texte réprimant le téléchargement illégal. L’ambassadeur des États-Unis en Espagne dans une lettre dévoilée par Wikileaks menaçait le pays d’être mis sur la liste de surveillance des états violant le droit de propriété intellectuelle avec à la clef de fortes sanctions commerciales et économiques en période de crise. Wikileaks a dévoilé d’autres documents qui démontrent que la pression américaine a été intense sur les autorités espagnoles, citant en exemple l’Hadopi française l’ambassade américaine à travailler en étroite collaboration avec les grandes majors de la musique pour faire un lobbying incessant sur les états encore récalcitrants.
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